Contexte

Dans un contexte de marché en grande expansion, le secteur de télécommunication est le vecteur de l'activité économique et les revenues qu'il génère doivent être conforme à une fiscalité rigoureuse et transparente. Le présent document décrit les aspects techniques permettant de contrôler le chiffre d'affaire et la TVA des opérateurs téléphoniques.